Date de la dernière mise à jour : 30/08/2018

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société Nosy – Explore Natural Islands, S.A.S. au capital social de 17 500€, ayant son siège social sis 13 cours de Chazelles, 56100 Lorient, inscrite au RCS de Lorient sous le numéro 818 416 968 00027 et les clients personnes physiques ou morales désirant acheter un forfait touristique ainsi que tous produits et services complémentaires, nécessaires au bon déroulement des séjours, par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

1. CHAMPS D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
1.1 Champs d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.nosyvoyages.com.  Sauf convention contraire expresse, les conditions générales de vente sont seules à s’appliquer et annulent toutes dispositions contraires pouvant figurer aux conditions générales contractuelles d’achat des clients de Nosy – Explore Natural Islands.

Toute réservation implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces conditions générales de vente.

Nosy – Explore Natural Islands se réserve à tout moment le droit d’effectuer des modifications des présentes conditions générales de vente, qui ne seront applicables qu’après leur intégration sur le site. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la contractualisation.

1.2 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel :

On entend désormais par « forfait touristique » la combinaison d’au moins deux services de voyages différents parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule ou autre service (dont le montant excède 25% du prix total du séjour) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée. Il peut s’agir de :

  • Un ensemble de prestations vendues à un prix tout compris et « packagées » à l’avance
  • Toute prestation vendue sous l’appellation « forfait » ou dénomination similaire
  • Le package dynamique ou le voyage sur mesure
  • Le forfait « click-through » ou l’assemblage de prestations achetées auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du voyageur, les modalités de paiement et l’adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu’un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage. Ces conditions sont cumulatives.

Le terme « client » ou « vous » ou encore « voyageurs » désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales qui sont partenaires contractuels de la société Nosy – Explore Natural Islands, que ce soit par le fait d’une réservation, ou d’un achat de prestation effectué directement auprès de la société, par le fait d’une cession du voyage conformément à l’article R211-7 du code du tourisme, ainsi que toutes personnes bénéficiaires d’une prestation réservée par un utilisateur.

Le terme « utilisateur » désigne toutes personnes physiques ou morales qui naviguent, réservent ou achètent une prestation proposée par Nosy – Explore Natural Islands. Le terme « prestation » ou « prestation de services » désigne toutes prestations proposées sur le site.
Nosy – Explore Natural Islands est un prestataire de services spécialisé dans la vente de voyages à forfait proposant des circuits éco-responsables et solidaires. Le terme « voyage sur-mesure » désigne une prestation touristique personnalisée élaborée par Nosy – Explore Natural Islands à la demande du client et non disponible en l’état sur le site internet.

2. RÉSERVATION, INSCRIPTION ET PAIEMENT
2.1 Réservation

La réservation d’un ou plusieurs voyages peut se faire directement :

Si le client souhaite réserver un voyage sur le site internet aux moyens de la demande de Devis ou la demande de Rejoindre un groupe , il devra remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, et notamment son nom, prénom, adresse postale complète (N° et nom de la voie, code postal, ville et pays), adresse e-mail de contact, ses numéros de téléphones (fixe et/ou portable).

La confirmation de la réservation est faite par Nosy – Explore Natural Islands sous forme de courrier électronique, ou par tout autre moyen à la convenance du client (voie postale…). La confirmation de la réservation est réalisée sous un délai approximatif de 48h pour les circuits programmés ou jusqu’à 96h pour les voyages sur-mesure et sera accompagnée du Bulletin d’inscription, du Contrat de voyage et de la facture d’acompte.

2.2 Inscription

Votre inscription est définitive à compter de la réception du paiement de l’acompte, du Bulletin d’inscription (BI) et du Contrat de voyage complétés, datés et signés. En cas d’acceptation, nous vous adresserons une facture d’acompte valant confirmation et un guide du voyageur complet comprenant : programme détaillé, liste de matériel, formalités, informations pays. Le solde devra impérativement être réglé 35 jours avant la date du départ, sans relance de notre part.

2.3 Modalités de paiement

  • Inscription à plus de 35 jours de la date du départ sans vol international :       
    Le bulletin d’inscription doit être accompagné d’un acompte de 35 % du montant total du voyage. Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 35 jours avant la date du départ. Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes comprises.
  • Inscription à plus de 35 jours de la date départ vol international inclus :
    Le bulletin d’inscription doit être accompagné d’un acompte de 50 % du montant total du voyage. Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 35 jours avant la date du départ. Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes comprises.
  • Inscription à moins de 35 jours de la date du départ avec ou sans vol international :   
    Paiement à Nosy – Explore Natural Islands du montant total du voyage. Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes comprises
  • Nous acceptons comme moyens de paiement : par chèque postal dûment rempli du montant de la prestation libellé à l’ordre de Nosy, signé et adressé à Nosy – Explore Natural Islands – 13 cours de Chazelles 56100 Lorient, par virement bancaire (Code IBAN : FR76 1558 9569 2202 7765 2224 045 – BIC : CMBRFR2B), par Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via les applications de paiements Paypal ou Lydia et par Chèques-vacances.
    Tout paiement à moins de 15 jours du départ devra être effectué exclusivement par virement bancaire.

Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte.

Pour rappel, la confirmation d’une réservation de voyage n’engage Nosy – Explore Natural Islands que sous réserve seulement du paiement des prestations prévues dans les délais initialement fixés. Tout retard de paiement constituera une annulation de voyage du fait du client au sens de l’article 4 des présentes conditions générales de vente, et entrainera de plein droit la suspension de la fourniture des services et documents afférents.

Conformément à l’art. L.121-21-8 12 du code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation après avoir passé la commande de prestations de voyage.

Spécificités clients personnes morales :

Conformément à la règlementation en vigueur, en cas d’impayé et dès le 1er jour suivant la date limite de règlement fixée à l’article 3, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 3 % du taux d’intérêt légal en vigueur, et une indemnité forfaitaire de 40 €, au titre de l’article D441-5 du Code de Commerce, sera également due à la société Nosy – Explore Natural Islands pour les frais de recouvrement.

3. INFORMATIONS VOYAGE
3.1 Formalités administratives

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport (en fonction des destinations, le passeport doit avoir une validité de 6 mois après la réalisation du séjour) ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA – Voir ci-après, livret de famille), requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Nosy – Explore Natural Islands communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires. Il appartient au voyageur de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage.

Un voyageur, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Nosy – Explore Natural Islands ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (exemples : perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…).

Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénom(s), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)), et la date de naissance qui figurent sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…).

Attention : vous devrez communiquer ces mêmes informations (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique, pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

3.2 Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Nosy – Explore Natural Islands vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la fiche pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et pays traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv, rubrique “Conseils aux voyageurs”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande à Nosy – Explore Natural Islands. Dans certaines circonstances, Nosy – Explore Natural Islands peut être amenée, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité de Nosy – Explore Natural Islands.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé), ou sur demande auprès de nos conseillers.

4. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute demande de modification formulée par le client au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription et avant l’émission de titres nominatifs (billets ou autres) sera facturée, dans la mesure où Nosy – Explore Natural Islands serait en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée à plus de 35 jours de la date du départ.

Nous tenons à préciser que toute modification ou changement portant sur le nom après l’émission des billets d’avions quelle que soit la date du changement entraîne l’application par les compagnies aériennes et/ou les autorités administratives (autorisations, visas) des pénalités et ou des frais de modification qui vous seront répercutés.

5. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

5.1 Conformément à l’article R211-7 du Code du Tourisme, le voyageur « peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Le client cédant est tenu d’informer Nosy – Explore Natural Islands de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. »

Le client cessionnaire devra fournir à Nosy – Explore Natural Islands les informations personnelles nécessaires au bon déroulement de son séjour au plus tard 48 heures avant le départ.

5.2 Dans le cadre d’une cession d’un contrat de voyage, intervenant directement entre le client cédant et le client cessionnaire, aucun remboursement de la part de Nosy – Explore Natural Islands ne pourra avoir lieu ni au profit du client cédant, ni au profit du client cessionnaire.

Il est ici rappelé que le client cédant reste solidairement responsable vis-à-vis de la société Nosy – Explore Natural Islands, du paiement du solde du prix et/ou des frais d’annulation conformément à l’article 6 ci-dessous.

6. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION (DU FAIT DU CLIENT AVANT LE DÉPART)

6.1 Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ, vous devez informer, votre compagnie d’assurance et Nosy – Explore Natural Islands par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception et ce, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date de réception de l’écrit, ou de première présentation en cas d’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Tout retard de paiement du solde du prix dans les délais fixés à l’article 2.3 susvisé, constituera une annulation pure et simple du voyage du fait du client et entrainera de plein droit l’application du barème des frais d’annulation ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. Nous tenons également à préciser que la prime d’assurance, les frais de visa, les frais d’inscription ne sont remboursables ni par Nosy – Explore Natural Islands, ni par l’assureur.

6.2 Barème des frais d’annulation totale, sauf cas particuliers (§6.4)

a) Frais d’annulation total pour tous les voyages opérés par La Louise (en Islande et au Groenland) il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux des articles 6.3 et 6.4 ci-dessous :

  • Plus de 120 jours avant la date du départ : 35 % du montant total du bulletin d’inscription (BI)
  • De 119 à 46 jours : 60 % du montant total du BI
  • Moins de 45 jours : 100 % du montant total du BI

b) Frais d’annulation pour tous les voyages Trekking ou Trek dans le Makay (à Madagascar), il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux des articles 6.3 et 6.4 ci-dessous :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 10% du montant total du bulletin d’inscription (BI)
  • De 60 à 31 jours : 15% du montant total du BI
  • De 30 à 21 jours : 35% du montant total du BI
  • De 20 à 14 jours : 50% du montant total du BI
  • De 13 à 7 jours : 75% du montant total du BI
  • A moins de 7 jours du départ : 100% du montant total du BI

c) Frais d’annulation pour tous les voyages Nosy – Explore Natural Islands (hors voyages en voiliers et trekking/trek sus-mentionnés), il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux des articles 6.3 et 6.4 ci-dessous :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 5% du montant total du bulletin d’inscription (BI), avec un minimum de 100 € par personne (voyages à l’étranger) et 50 € par personne (voyages en France métropolitaine)
  • De 60 à 31 jours : 15% du montant total du BI, avec un minimum de 200 € par personne (voyages à l’étranger) et 100 € par personne (voyages en France métropolitaine)
  • De 30 à 21 jours : 35% du montant total du BI
  • De 20 à 14 jours : 50% du montant total du BI
  • De 13 à 7 jours : 75%du montant total du BI
  • A moins de 7 jours du départ : 100% du montant total du BI

 6.3 Barème des frais d’annulation partielle

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription (BI) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

  • Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation de l’article 6.2 sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles (billets de transport…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
  • Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.

6.4 Cas particuliers

En complément de la facturation des frais prévus aux barèmes ci-dessus, 100% de frais d’annulation sur les prestations hôtelières pour tous les types de voyages seront retenus. D’autre part, pour tous billets d’avion émis ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables (vols réguliers, vols affrétés/charters…), il sera retenu 100% de frais soit la totalité du prix du billet.

Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même BI et que l’un deux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Nosy – Explore Natural Islands, quel que soit l’auteur du versement. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Nosy – Explore Natural Islands et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d’avion à l’aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de sa police d’assurance.

7. MODIFICATION ET ANNULATION DES PRESTATIONS DU FAIT DE NOSY – EXPLORE NATURAL ISLANDS
7.1 Modification avant le départ (autre que le prix)

Nosy – Explore Natural Islands se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du Contrat avant le début du séjour (autres que le prix), dès lors que la modification est mineure. Nosy – Explore Natural Islands en informera en tout état de cause le Client via un support durable et le plus rapidement possible.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code du tourisme, si un élément essentiel du BI et du Contrat vient ainsi à être rendu impossible, avant le départ, par suite d’un événement extérieur s’imposant à Nosy – Explore Natural Islands, celle-ci en informera le plus rapidement possible par écrit le client, et le cas échéant formulera par écrit une proposition de modification du programme du Voyage. Le client pourra, dans les meilleurs délais et au plus tard 7  jours à compter de l’information délivrée par Nosy – Explore Natural Islands, soit résilier son Contrat et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes par lui versées au titre du Voyage, soit accepter la proposition de modification du programme (dans cette hypothèse, un avenant au Contrat précisant les modifications apportées sera émis).

Si les nouvelles prestations incluses dans le programme du Voyage ainsi modifié avant le départ sont d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le Client, la différence de prix lui en sera remboursée au retour du Voyage.

7.2 Modifications du prix du Voyage avant le départ

Conformément aux dispositions des articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, Nosy – Explore Natural Islands se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse uniquement afin de tenir compte des variations :

  • du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; OU
  • des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les aéroports, portuaires (en ce compris les frais d’escales) ou bien la majoration de la taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité) ; OU
  • des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (étant précisé que la ou les devises pouvant avoir une incidence sur le prix du Voyage, la part du prix à laquelle s’applique la variation et le cours de référence de la ou des devises concernées figurent dans le Bulletin d’Inscription).

En cas de variation de l’un ou l’autre des éléments ainsi définis, Nosy – Explore Natural Islands pourra répercuter intégralement cette variation sur l’intégralité du prix du Voyage. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L.211-12 précité, pour tout client déjà inscrit à 30 jours et plus avant le départ, aucune modification de prix ne pourra intervenir au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code du tourisme, dans l’hypothèse d’une modification significative du prix du Voyage, Nosy – Explore Natural Islands en informera le client plus rapidement possible par écrit.

Ce dernier pourra, dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours à compter de l’information délivrée par Nosy – Explore Natural Islands, soit résilier son Contrat et obtenir le remboursement intégral du prix de son Voyage, soit accepter la modification significative de prix (dans cette hypothèse, un avenant au Contrat précisant la modification apportée au prix sera émis). À ce titre, sera considérée comme étant « significative » une hausse de prix n’excédant pas 8% du prix total du séjour.

7.3 Modification après le départ

Si, après le départ, un élément essentiel du Contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, Nosy – Explore Natural Islands proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

7.3 Annulation avant le départ

Conformément aux articles L.211-14 et R.211-10 du Code du tourisme, si avant le départ Nosy – Explore Natural Islands est amenée à résilier purement et simplement le voyage du client en l’absence de faute de ce dernier, le client obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

L’annulation de son voyage sera notifiée au client par tout moyen permettant d’en accuser réception (exemples : lettre RAR, courriel, …) dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation. La date retenue pour rendre opposable au client la résiliation (ou l’annulation) du voyage sera la date de l’émission de la lettre RAR, du courriel, …, le cachet de la poste pour la lettre RAR faisant foi.

Nosy – Explore Natural Islands et le client pourront, alternativement, conclure un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le client, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par Nosy – Explore Natural Islands.

En cas d’annulation du fait du client ou de Nosy – Explore Natural Islands, cette dernière remboursera tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat (Art. R. 211-10).

8. ASSURANCES

Pour tout voyage réalisé avec Nosy – Explore Natural Islands, nous vous offrons une assistance Rapatriement.  Nosy – Explore Natural Islands vous propose également  de souscrire à une assurance Multirisques, auprès de notre partenaire ASSURINCO, qui inclut la Garantie Annulation, la Garantie Retard d’avion, la Garantie Bagages, la Garantie Responsabilité civile et la Garantie Interruption de séjour.  Avant toute souscription, nous vous invitons par ailleurs à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de la réservation. Nous vous précisons qu’il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement toute autre compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. Dans les assurances proposées, la prime d’assurance, les frais de visa, les frais ne sont  remboursables ni par Nosy– Explore Natural Islands ni par l’assureur.

8.1 Procédure de déclaration de sinistre des assurances voyages

En cas d’annulation ou de tout autre incident couvert par les contrats, souscrits lors de votre réservation, vous devez contacter ASSURINCO Service Sinistres 122 Bis quai de Tounis – 31000 Toulouse.

Tél : +33 (0)5 34 45 31 51,  Par mail : sinistre@assurinco.com en précisant votre numéro de contrat, inscrit sur le contrat d’assurance fourni avant votre voyage. Pour toute demande d’assistance, vous devez contacter, 24 heures sur 24 – 7 jours sur 7 :

  • Par téléphone
    De France : 01.45.16.77.18
    De l’étranger : 33.1.45.16.77.18
    Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
  • Par fax
    De France : 01 45 16 63 92 ou 01 45 16 63 94
    De l’étranger : +33 (0)1 45 16 63 92 ou +33 (0)1 45 16 63 94
    Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
  • Par e-mail : medical@mutuaide.fr

ET obtenir l’accord préalable de l’assureur avant d’engager toute dépense, y compris les frais médicaux.

9. TRANSPORT AÉRIEN
9.1 Compagnies aériennes

Nosy – Explore Natural Islands vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. Nosy – Explore Natural Islands  peut prendre en charge la réservation et le paiement des vols internationaux, sur demande. Nous vous invitons à contacter la compagnie aérienne choisie avant le voyage pour confirmer les changements et modifications potentielles.

Nosy – Explore Natural Islands s’engage à vous recommander toutes les compagnies aériennes admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm ou demandée à Nosy – Explore Natural Islands. Les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En aucun cas, les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en charge par Nosy– Explore Natural Islands ou justifier une éventuelle annulation ni un quelconque remboursement. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande (art.L113-8 C.consom.).

9.2 Conditions de transport

Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d’arrivée.

Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols, le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés pas la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles.

Si, en cas de modifications par la compagnie, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Nosy – Explore Natural Islands, retards ou annulations ou grèves extérieurs à Nosy – Explore Natural Islands, escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 4 ci-dessus. Nosy – Explore Natural Islands ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients Nosy – Explore Natural Islands pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

9.3 Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants et d’éviter de prendre un /ou des rendez- vous important(s) le jour précédent ou suivant votre voyage. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage Nosy – Explore Natural Islands et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Nosy – Explore Natural Islands ne remboursera pas les frais induits.

10. PRIX
10.1 Circuits accompagnés – Voyages en groupe

Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet pour votre circuit. Ils sont exprimés en Euros et Toutes Taxes comprises.

Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir le départ ou en raison de circonstances particulières (expéditions, voyages exceptionnels) précisées dans notre offre, à vous facturer un complément de prix dit « petit groupe » au plus tard 20 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que Nosy – Explore Natural Islands vous le rembourserait si des inscriptions complémentaires venaient compléter l’effectif du circuit.

10.2 Tous les autres voyages

Nous vous communiquons une indication de budget avec des prix “à partir de” compte tenu de la spécificité de la formule qui vous permet de personnaliser votre voyage en choisissant vos dates de départ et prestations. Le prix du voyage sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par Nosy – Explore Natural Islands, avec une date de validité.

Nos devis sont toujours réalisés sous réserve de disponibilité des prestations proposées. Afin de réserver ces prestations, le client devra payer le montant de l’acompte figurant dans son devis.

10.3 Tous les voyages Nosy – Explore Natural Islands

A la facturation, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 20 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour les citées dans l’article 7.2.

Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé à Nosy – Explore Natural Islands, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageur(s). Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 6.

11. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES

11.1 Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyages (brochures et site Internet). En conséquence, par précaution Nosy – Explore Natural Islands considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite…).

11.2 Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur le document PDF du circuit accessible en vue de votre inscription auprès de Nosy – Explore Natural Islands ou sur le site Internet www.nosyvoyages.com OU sur le Contrat de voyage. Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre double (deux personnes). Lorsque cela est possible, une chambre individuelle peut être demandée à Nosy – Explore Natural Islands, contre facturation d’un supplément. En cas de contradiction entre les informations d’un voyage contenues dans notre offre (brochure, site Internet…) et celles figurant sur le document PDF du circuit disponible auprès de Nosy – Explore Natural Islands ou sur son site Internet, ces dernières prévaudront.

12. TAILLE DES GROUPES – VOYAGEURS MINEURS
12.1 Pour les circuits accompagné et familles :

Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 8 personnes maximum.

Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (vol international, achat de billets province/Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage, …).

Pour les voyages individuels (liberté, sur mesure) : au regard du nombre de personne souhaitant voyager ensemble, nous pouvons adapter l’encadrement et la logistique à la taille du groupe, si la destination le permet.

12.2 Pour les voyageurs mineurs :

Les circuits classiques sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leur âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.

Nosy – Explore Natural Islands accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans. Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable de Nosy – Explore Natural Islands devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.
Les voyageurs mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non devront être munis : soit de la carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse), soit du passeport, soit du passeport accompagné d’un visa.
Il convient au préalable de se renseigner sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr.

Attention : si l’enfant voyage seul avec un de ses deux parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

13. DROIT D’IMAGE

Le voyageur autorise la publication des images de son séjour, sur lesquelles il pourrait être représenté, dans les publications éditées par Nosy – Explore Natural Islands ou ses partenaires, dans un but de promotion, de sensibilisation, de commercialisation concernant les activités d’écotourisme. Ceci comprend toute forme de diffusion et documents, qu’ils soient numériques, imprimés, projetés, ainsi que le cadre d’évènements de promotion, sensibilisation ou commercialisation tels que Salons, Rencontres, Forums, etc.
En cas de refus de publication de son image par le voyageur, celui-ci doit en informer expressément Nosy – Explore Natural Islands par tout moyen permettant d’en accuser réception (exemples : lettre RAR, courriel, …).

14. RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du tourisme, Nosy – Explore Natural Islands est responsable de plein droit à l’égard du client en sa qualité d’acheteur du voyage, de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat (et seulement du Contrat), conclu à distance ou non, et que ces obligations soient à exécuter par Nosy – Explore Natural Islands elle-même ou par d’autres prestataires partenaires, sans préjudice du droit de recours de Nosy – Explore Natural Islands contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17 IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois 3 fois le montant du voyage ou du séjour

Néanmoins, le client est informé que la responsabilité de Nosy – Explore Natural Islands, ou le cas échéant celle de l’organisateur, ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la prestation, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables .

Nosy – Explore Natural Islands déclinera par ailleurs toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au client dans les cas suivants :

  • Frais générés par la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays) ;
  • Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France ou tout autre pays d’origine du départ ;
  • Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.) ;
  • Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage ;
  • Tout incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du client.

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Nosy – Explore Natural Islands, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.

15. RÉCLAMATIONS

En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à Nosy– Explore Natural Islands 13 cours de Chazelles, 56100 Lorient, dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

16. INFORMATIONS ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la « Loi informatique, fichiers et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à des tiers, adressez-vous à Nosy – Explore Natural Islands 13 cours de Chazelles, 56100 Lorient ou par courriel à infos@nosyvoyages.com . Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique de confidentialité et de Cookies accessible sur le site ici https://www.nosyvoyages.com/politique-de-confidentialite-et-de-cookies.html

17. DROIT DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme. A ce titre, vous bénéficiez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Légifrance ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

En outre, comme l’exige la loi, Nosy – Explore Natural Islands dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur les Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, merci de consulter le document Droits essentiels au titre de la directive (UE). Ces Droits sont également disponibles sur simple demande à Nosy – Explore Natural Islands.

18. DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 Nosy – Explore Natural Islands
S.A.S. au capital social de 17 500€
13 cours de Chazelles, 56100 Lorient
Tel. : +33 7 82 32 46 41 / 07 63 85 44 70
RCS Lorient
SIRET : 818 416 968 00027
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