Date de la dernière mise à jour : 04/01/2018

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous, ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société Nosy – Explore Natural Islands, S.A.S. au capital social de 17 500€, ayant son siège social sis 13 cours de Chazelles, 56100 Lorient, inscrite au RCS de Lorient sous le numéro 818 416 968 00027 et les clients personnes physiques ou morales désirant acheter un forfait touristique ainsi que tous produits et services complémentaires, nécessaires au bon déroulement des séjours.

Extrait du code du tourisme

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1              
L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article  R.211-2.

Article R211-4  
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6  
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7. de l’article R. 211-4 ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur
19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13. de l’article R. 211-4 21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7  
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13. de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10              
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11              
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13. de l’article R.211-4.

1. CHAMPS D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

1.1 Champs d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.nosyvoyages.com.  Sauf convention contraire expresse, les conditions générales de vente sont seules à s’appliquer et annulent toutes dispositions contraires pouvant figurer aux conditions générales contractuelles d’achat des clients de Nosy – Explore Natural Islands.

Toute réservation implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces conditions générales de vente.

Nosy – Explore Natural Islands se réserve à tout moment le droit d’effectuer des modifications des présentes conditions générales de vente, qui ne seront applicables qu’après leur intégration sur le site. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la contractualisation.

1.2 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel :

Un « forfait touristique » au sens de la loi (article L211-2 du code du tourisme) est « une prestation :

  • Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait,
  • Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée,
  • Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. »

Le terme « client » ou « vous » ou encore « voyageurs » désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales qui sont partenaires contractuels de la société Nosy – Explore Natural Islands, que ce soit par le fait d’une réservation, ou d’un achat de prestation effectué directement auprès de la société, par le fait d’une cession du voyage conformément à l’article R211-7 du code du tourisme, ainsi que toutes personnes bénéficiaires d’une prestation réservée par un utilisateur.

Le terme « utilisateur » désigne toutes personnes physiques ou morales qui naviguent, réservent ou achètent une prestation proposée par Nosy – Explore Natural Islands. Le terme « prestation » ou « prestation de services » désigne toutes prestations proposées sur le site.

Nosy – Explore Natural Islands est un prestataire de services spécialisé dans la vente de voyages à forfait proposant des circuits éco-responsables et solidaires.

2. RÉSERVATION, INSCRIPTION ET PAIEMENT

2.1 Réservation

La réservation d’un ou plusieurs voyages peut se faire directement :

Si le client souhaite réserver un voyage sur le site internet, il devra remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, et notamment son nom, prénom, adresse postale complète (N° et nom de la voie, code postal, ville et pays), adresse e-mail de contact, ses numéros de téléphones (fixe et/ou portable).

La confirmation de la réservation est faite par Nosy – Explore Natural Islands sous forme de courrier électronique, ou par tout autre moyen à la convenance du client (voie postale…). La confirmation de la réservation est réalisée sous un délai approximatif de 48h pour les circuits programmés ou jusqu’à 96h pour les voyages sur-mesure et sera accompagnée du Bulletin d’inscription, et de la facture d’acompte.

2.2 Inscription

Votre inscription est définitive à compter de la réception du paiement de l’acompte et du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé. En cas d’acceptation, nous vous adresserons une facture d’acompte valant confirmation et un guide du voyageur complet comprenant : programme détaillé, liste de matériel, formalités, informations pays. Le solde devra impérativement être réglé 35 jours avant la date du départ, sans relance de notre part.

2.3 Modalités de paiement

  • Inscription à plus de 35 jours de la date du départ :       
    Le bulletin d’inscription doit être accompagné d’un acompte de 35 % du montant total du voyage. Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 35 jours avant la date du départ.
  • Inscription à moins de 35 jours de la date du départ :   
    Paiement à Nosy – Explore Natural Islands du montant total du voyage.
  • Nous acceptons comme moyens de paiement :
    – par chèque postal dûment rempli du montant de la prestation libellé à l’ordre de Nosy, signé et adressé à Nosy – Explore Natural Islands – 13 cours de Chazelles 56100 Lorient ;
    – par virement bancaire (Code IBAN : FR76 1558 9569 2202 7765 2224 045 – BIC : CMBRFR2B) ;
    – par Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via Paypal
    – par chèques-vacances.
    Tout paiement à moins de 15 jours du départ devra être effectué exclusivement par Carte Bancaire via Paypal ou virement bancaire.

Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte.

Pour rappel, la confirmation d’une réservation de voyage n’engage Nosy – Explore Natural Islands que sous réserve seulement du paiement des prestations prévues dans les délais initialement fixés. Tout retard de paiement constituera une annulation de voyage du fait du client au sens de l’article 4 des présentes conditions générales de vente, et entrainera de plein droit la suspension de la fourniture des services et documents afférents.

Conformément à l’art. L.121-21-8 12°du code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation après avoir passé la commande de prestations de voyage.

Spécificités clients personnes morales :

Conformément à la règlementation en vigueur, en cas d’impayé et dès le 1er jour suivant la date limite de règlement fixée à l’article 3, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 3 % du taux d’intérêt légal en vigueur, et une indemnité forfaitaire de 40 €, au titre de l’article D441-5 du Code de Commerce, sera également due à la société Nosy – Explore Natural Islands pour les frais de recouvrement.

3. INFORMATIONS VOYAGE

3.1 Formalités administratives

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport (en fonction des destinations, le passeport doit avoir une validité de 6 mois après la réalisation du séjour) ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA – voir ci après, livret de famille), requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Nosy – Explore Natural Islands communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires. Il appartient au voyageur de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage.

Un voyageur, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Nosy – Explore Natural Islands ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (exemples : perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…).

Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénom(s), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)), et la date de naissance qui figurent sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…).

Attention : vous devrez communiquer ces mêmes informations (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique, pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

3.2 Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Nosy – Explore Natural Islands vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la fiche pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et pays traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv, rubrique “Conseils aux voyageurs”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande à Nosy – Explore Natural Islands. Dans certaines circonstances, Nosy – Explore Natural Islands peut être amenée, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité de Nosy – Explore Natural Islands.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé), ou sur demande auprès de nos conseillers.

4. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute demande de modification formulée par le client au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription et avant l’émission de titres nominatifs (billets ou autres) sera facturée, dans la mesure où Nosy – Explore Natural Islands serait en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée à plus de 35 jours de la date du départ. Nous tenons à préciser que toute modification ou changement portant sur le nom après l’émission des billets d’avions quelle que soit la date du changement entraîne l’application par les compagnies aériennes et/ou les autorités administratives (autorisations, visas) de pénalités et ou des frais de modification qui vous seront répercutés.

5. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

5.1 Conformément à l’article R211-7 du Code du Tourisme, le voyageur « peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet ».

Le client cédant est tenu d’informer Nosy – Explore Natural Islands de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Le client cessionnaire devra fournir à Nosy – Explore Natural Islands les informations personnelles nécessaires au bon déroulement de son séjour au plus tard 48 heures avant le départ.

5.2 Dans le cadre d’une cession d’un contrat de voyage, intervenant directement entre le client cédant et le client cessionnaire, aucun remboursement de la part de Nosy – Explore Natural Islands ne pourra avoir lieu ni au profit du client cédant, ni au profit du client cessionnaire.

Il est ici rappelé que le client cédant reste solidairement responsable vis-à-vis de la société Nosy Explore Natural Islands, du paiement du solde du prix et/ou des frais d’annulation conformément à l’article 4 ci-dessous.

6. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

6.1 Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer, votre compagnie d’assurance et Nosy – Explore Natural Islands par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception et ce, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date de réception de l’écrit, ou de première présentation en cas d’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Tout retard de paiement du solde du prix dans les délais fixés à l’article 3 susvisé, constituera une annulation pure et simple du voyage du fait du client et entrainera de plein droit l’application du barème des frais d’annulation ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. Nous tenons également à préciser que la prime d’assurance, les frais de visa, les frais d’inscription ne sont remboursables ni par Nosy – Explore Natural Islands, ni par l’assureur.

6.2 Barème des frais d’annulation totale, sauf cas particuliers (§6.4)

Frais d’annulation pour tous les voyages Nosy – Explore Natural Islands, il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux des articles 6.3 et 6.4 ci-dessous :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 5% du montant total du bulletin d’inscription (BI), avec un minimum de 100€ par personne (voyage à l’étranger) et 50€ par personne (voyage en France métropolitaine)
  • De 60 à 31 jours : 15% du montant total du BI, avec un minimum de 200€ par personne (voyage à l’étranger) et 100€ par personne (voyages en France métropolitaine)
  • De 30 à 21 jours : 35% du montant total du BI
  • De 20 à 14 jours : 50% du montant total du BI
  • De 13 à 7 jours : 75%du montant total du BI
  • A moins de 7 jours du départ : 100% du montant total du BI

6.3 Barème des frais d’annulation partielle

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription (BI) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

  • Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation de l’article 6.2 sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles (billets de transport…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
  • Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.

6.4 Cas particuliers

En complément de la facturation des frais prévus aux barèmes ci-dessus, 100% de frais d’annulation sur les prestations hôtelières pour tous les types de voyages et pour tous billets d’avion émis ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables (vols réguliers, vols affrétés/charters…), il sera retenu 100% de frais soit la totalité du prix du billet.

Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même BI et que l’un deux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Nosy – Explore Natural Islands, quel que soit l’auteur du versement. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Nosy – Explore Natural Islands et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

7. ASSURANCES

Nosy – Explore Natural Islands vous offre une assistance Rapatriement et vous propose de souscrire à une assurance Multirisques qui inclut la Garantie Annulation, la Garantie Retard d’avion, la Garantie Bagages, la Garantie Responsabilité civile et la Garantie Interruption de séjour.  Avant toute souscription, nous vous invitons par ailleurs à vérifier que vous ne bénéficiez pas déjà de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur le site www.nosyvoyages.com ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de la réservation. Nous vous précisons qu’il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement toute autre compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. Dans les assurances proposées, la prime d’assurance, les frais de visa, les frais ne sont  remboursables ni par Nosy– Explore Natural Islands, ni par l’assureur.

7.1 Procédure de déclaration de sinistre des assurances voyages

En cas d’annulation ou de tout autre incident couvert par les contrats, souscrits lors de votre réservation, vous devez contacter ASSURINCO Service Sinistres 122 Bis quai de Tounis – 31000 Toulouse. Tél : +33 (0)5 34 45 31 51,  Par mail : sinistre@assurinco.com en précisant votre numéro de contrat, inscrit sur le contrat d’assurance fourni avant votre voyage. Pour toute demande d’assistance, vous devez contacter, 24 heures sur 24 – 7 jours sur 7 :

  • Par téléphone
    De France : 01.45.16.77.18
    De l’étranger : 33.1.45.16.77.18
    Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
  • Par fax
    De France : 01 45 16 63 92 ou 01 45 16 63 94
    De l’étranger : +33 (0)1 45 16 63 92 ou +33 (0)1 45 16 63 94
    Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
  • Par e-mail : medical@mutuaide.fr

ET obtenir l’accord préalable avant d’engager toute dépense, y compris les frais médicaux.

8. TRANSPORT AÉRIEN

8.1 Compagnies aériennes

Nosy – Explore Natural Islands vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. Toutefois, Nosy – Explore Natural Islands  ne prend pas en charge la réservation et le paiement des vols internationaux. Nous vous invitons à contacter la compagnie aérienne choisie avant le voyage pour confirmer les changements et modifications potentielles.

Nosy – Explore Natural Islands s’engage à vous recommander toutes les compagnies aériennes admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm ou demandée à Nosy – Explore Natural Islands. Les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En aucun cas, les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en charge par Nosy– Explore Natural Islands ou justifier une éventuelle annulation ni un quelconque remboursement. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande (art.L113-8 C.consom.).

8.2 Conditions de transport

Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d’arrivée.

Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols, le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés pas la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles.

Si, en cas de modifications par la compagnie, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Nosy – Explore Natural Islands, retards ou annulations ou grèves extérieurs à Nosy – Explore Natural Islands, escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 4 ci-dessus. Nosy – Explore Natural Islands ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients Nosy – Explore Natural Islands pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

8.3 Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants et d’éviter de prendre un /ou des rendez- vous important(s) le jour précédent ou suivant votre voyage. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage Nosy – Explore Natural Islands et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Nosy – Explore Natural Islands ne remboursera pas les frais induits.

9. PRIX

9.1 Circuits accompagnés – Voyages en groupe

Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet pour votre circuit.

Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir le départ ou en raison de circonstances particulières (expéditions, voyages exceptionnels) précisées dans notre offre, à vous facturer un complément de prix dit « petit groupe » au plus tard 21 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que Nosy – Explore Natural Islands vous le rembourserait si des inscriptions complémentaires venaient compléter l’effectif du circuit.

9.2 Tous les autres voyages

Nous vous communiquons une indication de budget avec des prix “à partir de” compte tenu de la spécificité de la formule qui vous permet de personnaliser votre voyage en choisissant vos dates de départ et prestations. Le prix du voyage sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par Nosy – Explore Natural Islands, avec une date de validité.

Nos devis sont toujours réalisés sous réserve de disponibilité des prestations proposées. Afin de réserver ces prestations, le client devra payer le montant de l’acompte figurant dans son devis.

9.3 Tous les voyages Nosy – Explore Natural Islands

A la facturation, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour les deux raisons suivantes :

1. variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant et/ou
2. variations des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, dans les ports et aéroports. Nosy – Explore Natural Islands vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit.

Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé à Nosy – Explore Natural Islands, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageur(s). Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

10. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES

10.1 Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyages (brochures et site Internet). En conséquence, par précaution Nosy – Explore Natural Islands considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite…).

10.2 Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur le document PDF du circuit accessible en vue de votre inscription auprès de Nosy – Explore Natural Islands ou sur le site Internet www.nosyvoyages.com. Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre double (deux personnes). Lorsque cela est possible, une chambre individuelle peut être demandée à Nosy– Explore Natural Islands, contre facturation d’un supplément. En cas de contradiction entre les informations d’un voyage contenues dans notre offre (brochure, site Internet…) et celles figurant sur le document PDF du circuit disponible auprès de Nosy – Explore Natural Islands ou sur son site Internet, ces dernières prévaudront.

11. TAILLE DES GROUPES – VOYAGEURS MINEURS

11.1 Pour les circuits accompagné et familles :

Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 8 personnes. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (vol international, achat de billets province/Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage, …).

Pour les voyages individuels (liberté, sur mesure) : au regard du nombre de personne souhaitant voyager ensemble, nous pouvons adapter l’encadrement et la logistique à la taille du groupe, si la destination le permet.

11.2 Pour les voyageurs mineurs :

Les circuits classiques sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leur âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.

Nosy – Explore Natural Islands accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans. Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable de Nosy – Explore Natural Islands devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.
Les voyageurs mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non devront être munis : soit de la carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse), soit du passeport, soit du passeport accompagné d’un visa.
Il convient au préalable de se renseigner sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr.

Attention : si l’enfant voyage seul avec un de ses deux parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

12. DROIT D’IMAGE

Le voyageur autorise la publication des images de son séjour, sur lesquelles il pourrait être représenté, dans les publications éditées par Nosy – Explore Natural Islands ou ses partenaires, dans un but de promotion, de sensibilisation, de commercialisation concernant les activités d’écotourisme. Ceci comprend toute forme de diffusion et documents, qu’ils soient numériques, imprimés, projetés, ainsi que le cadre d’évènements de promotion, sensibilisation ou commercialisation tels que Salons, Rencontres, Forums, etc.
En cas de refus de publication de son image par le voyageur, celui-ci doit en informer expressément Nosy– Explore Natural Islands par courrier recommandé.

13. RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, Nosy – Explore Natural Islands ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :

  • Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata.
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 2 ci-dessus). En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Nosy – Explore Natural Islands, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Nosy – Explore Natural Islands, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Nosy – Explore Natural Islands, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.

14. RÉCLAMATIONS

En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à Nosy – Explore Natural Islands 13 cours de Chazelles, 56100 Lorient, dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

15. INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 08.01.1978 modifiée) que Nosy – Explore Natural Islands a collectées. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à des tiers, adressez-vous à Nosy – Explore Natural Islands 13 cours de Chazelles, 56100 Lorient ou par courriel.

 Nosy – Explore Natural Islands
S.A.S. au capital social de 17 500€
13 cours de Chazelles, 56100 Lorient
Tel. : +33 7 82 32 46 41 / 07 63 85 44 70
RCS Lorient
SIRET : 818 416 968 00027
Immatriculation Atout France N° IM056170007 (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) 81 rue de Clichy, 75009 Paris
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : HISCOX  n°HARCP0283319, 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux
Garantie financière : Association APST  15 avenue Carnot 75017